TOURNEBRIDGE - REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire du 19 Juin 2010

 

PREAMBULE

I – ADHESION ET COTISATIONS

1 – Les conditions d’adhésion

2 – Les cotisations

3 – Droits et devoirs des adhérents

II – LES INSTANCES DIRIGEANTES

1 - Modalités des élections

2 - Composition du Conseil d’Administration

3 – Réunions du Conseil

4 – Publicité des comptes-rendus

III – ORGANISATION DES TOURNOIS

1 – Accès aux Tournois

2 – Direction des tournois et Arbitrage

3 – Désignation et rôle du joker

IV – COMPETITIONS FEDERALES

1 – Participation financière du club aux frais d’inscription

2 – Cas particulier des Interclubs

3 – Défraiements exceptionnels

V – ECOLE DE BRIDGE

VI – ETHIQUE ET DISCIPLINE

1 – Courtoisie et discipline

2 – La Commission des litiges

VII – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

 

Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions statutaires ainsi que certains points relevant de la compétence du Conseil d’Administration, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du club.

I – ADHESION ET COTISATIONS

1 – Les conditions d’adhésion

 

Les conditions d’adhésion au club sont régies par les articles 3 et 4 des statuts.

Les adhérents sont obligatoirement licenciés de la Fédération Française de Bridge, mais ils ne sont pas tenus de souscrire leur licence auprès du Tournebridge. L’adhésion au Tournebridge n’est pas exclusive d’adhésion à d’autres clubs de bridge.

Le conseil d’administration peut rejeter une demande d’adhésion. Ce refus sera motivé et notifiés motivé.

L’adhérent à jour de cotisations participe aux Assemblées générales. Il bénéficie, par ailleurs, de conditions préférentielles pour l’accès aux activités du club.

2 – Les cotisations

 

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration au cours de la première réunion suivant l’Assemblée Générale qui l’a élu.

Les cotisations couvrent la période du 1° Juillet au 30 Juin de l’année suivante ; elles sont donc exigibles à partir de cette date.

3 – Droits et devoirs des adhérents

 

Les adhérents sont tenus de respecter les règles prévues par les statuts et règlements nationaux, régionaux et locaux des instances relevant de la FFB. Ils sont en particulier tenus aux règles de bienséance et de courtoisie, qui siéent  à la pratique du bridge, vis-à-vis de leurs partenaires, adversaires et responsables du club.

Outre le droit de vote en Assemblée générale et de conditions préférentielles pour l’accès aux activités du club, chaque adhérent a la possibilité d’interpeler le Bureau et le Conseil d’administration sur tout problème concernant le fonctionnement du Club.

L’adhérent devra recevoir réponse au problème soulevé, soit directement par le Président ou le responsable du sujet traité, soit après délibération du Conseil.

II – LES INSTANCES DIRIGEANTES

 

1 - Modalités des élections

• Candidatures

Les candidatures doivent être déposées huit jours avant l’Assemblée Générale auprès d’un membre du bureau.

Pour faire acte de candidature, l’adhérent peut utiliser tous moyens écrits à sa convenance (papier libre ou courriel) et idéalement le bulletin qui lui a été remis avec la convocation à l’Assemblée Générale.

• Elections uninominales

Les élections du Président du Club, du Président de la Commission des Litiges et du Vérificateur aux Comptes s’effectuent à bulletin secret par scrutin uninominal à 2 tours.

En cas de candidature unique, l’Assemblée Générale peut valablement procéder à l’élection à main levée.

• Elections des membres du Conseil

L’élection est effectuée à bulletin secret. Chaque électeur reçoit un bulletin portant la liste des candidats déclarés. Il a toute liberté de barrer ou de rajouter un ou plusieurs noms.

Pour être valable, un bulletin ne peut pas comporter plus de noms que de postes à pourvoir. A défaut il sera déclaré nul.

Au cas où le nombre de candidats serait inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, l’élection pourra valablement être réalisée à main levées

• Organisation

Les modalités pratiques du déroulement des élections sont fixées par une note émise par le Conseil d’administration, qui prépare tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ces élections.

2 - Composition du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration du Club est composé de dix membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

• Le Bureau

Le président est élu par l’Assemblée Générale.

Après chaque renouvellement, le Conseil désigne en son sein, sur candidature et suivant un vote à la majorité simple :

• un vice-président

• un secrétaire

• un trésorier.

Pour ces deux derniers postes, le Conseil peut prévoir la désignation d’adjoints dont la mission est d’aider et de suppléer le titulaire autant que de besoin.

Le Bureau prend toute initiative ou décision utile au fonctionnement normal du club. Il met en œuvre les décisions prises dans le cadre des réunions du Conseil.

• Les missions particulières

Le Conseil peut décider de confier à l’un de ses membres des responsabilités particulières et nécessaires au bon fonctionnement du club.

A titre d’exemple, le conseil peut nommer :

• un directeur des compétitions

• un directeur de la formation

• un directeur de la communication

• un responsable de l’animation

A l’occasion de chaque nomination, le conseil précisera le contenu de la mission spécifique.

Le responsable désigné rendra compte de ses activités à chaque réunion du conseil

3 – Réunions du Conseil

 

Le Conseil se réunit à l’initiative du Président, et sous son autorité, au moins une fois par trimestre.

Le président peut convoquer le conseil à tout moment

• de sa propre initiative

• à la demande d‘au moins trois membres du Conseil

Dans toute la mesure du possible, les convocations sont adressées avec un préavis de 10 jours et  un ordre du jour est communiqué par le Président.

4 – Publicité des comptes-rendus

 

Les réunions du Conseil d’Administration se déroulent à huis clos; ces réunions font l’objet d’un compte rendu établi par le secrétaire ou son adjoint.

Les adhérents seront informés des dates et, si possible de l’ordre du jour,  des réunions du conseil. Ils ont ainsi toute latitude pour suggérer l’examen d’un sujet particulier.

Ils recevront les comptes rendus par voie électronique et, à défaut, pourront obtenir copie de ces documents auprès des membres du Bureau.

III – ORGANISATION DES TOURNOIS

 

1 – Accès aux Tournois

Les tournois de régularité constituent une activité essentielle du club.

L’accès à ces tournois est ouvert à tout licencié auprès de la FFB.

Toutefois, les responsables du club, et en particulier le Directeur de tournoi, peuvent refuser l’entrée à toute personne dont l’attitude et le comportement sont susceptibles de gêner le bon déroulement de la partie ou de créer un désordre quelconque.

Les droits de table doivent être acquittés au moment de l’inscription. Le directeur de tournoi décide du mode d’attribution des tables et des orientations ainsi que du mode de fonctionnement du tournoi.

2 – Direction des tournois et Arbitrage

 

Les tournois de régularité sont dirigés par un Directeur de Tournoi, qui est seul responsable de l’organisation et des modalités pratiques de déroulement de la partie : respect du temps, gestion des sauts, gestion du guéridon etc. ;

Le plus souvent, le directeur de tournois aura rang d’arbitre de club, il aura donc toute compétence pour régler les litiges de jeu.

3 – Désignation et rôle du joker

 

Le club propose un joker, joueur volontaire,  pour les tournois du Vendredi après-midi. Cette facilité offerte à un joueur exceptionnellement isolé est soumise aux règles suivantes.

Le joker jouera avec la dernière personne restée seule après que les responsables  des inscriptions aient constitué toutes les paires possibles.

Un joueur, qui aurait refusé un partenaire proposé à l’inscription, ne pourra pas prétendre à jouer avec le joker.

Le directeur de tournoi a toute autorité pour traiter des difficultés dans l’affectation du joker et pour limiter les abus.

IV – COMPETITIONS FEDERALES

 

La politique du club est de favoriser la participation de ses adhérents aux compétitions fédérales de tous les niveaux. Le club apporte donc un soutien technique, logistique et financier aux adhérents souhaitant aborder le bridge de compétition.

1 – Participation financière du club aux frais d’inscription

 

Le club prend en charge les frais d’inscriptions aux compétitions par équipes sous les conditions suivantes :

• tous les membres de l’équipe sont adhérents au club

• le capitaine de l’équipe est un adhérent licencié au club

• l’équipe est composée d’au moins 6 joueurs

• l’inscription de l’équipe à la compétition est effectuée par le Directeur des Compétitions, ou à défaut par un membre du bureau.

Les joueurs se seront assurés de leur disponibilité à tous les stades de la compétition.et s’engagent à y participer.

Une défaillance prévisible ou injustifiée d’un équipier obligeant une équipe à déclarer forfait à quelque stade de la compétition que ce soit conduira le Conseil d’Administration à demander le remboursement intégral des sommes réglées par le club pour l’équipe.

2 – Cas particulier des Interclubs

 

Le règlement fédéral impose que les joueurs intervenant pour un club soient licenciés de ce club.

Outre les frais d’inscriptions, le club finance :

• les droits de table à tous les stades de la compétition

• les frais kilométriques en cas de déplacements lointains pour les équipes de 4° division

3 – Défraiements exceptionnels

 

Pour le cas où une équipe ou un adhérent seraient amenés à engager des frais particuliers en raison de leur qualification à une finale de ligue ou à une finale nationale, le Conseil d’Administration peut décider d’allouer une subvention aux personnes concernées.

Les décisions du Conseil en la matière sont sans appel.

V – ECOLE DE BRIDGE

 

Dans le souci de développer la pratique du bridge, le club favorise en son sein l’enseignement du bridge et met des locaux à disposition à cette fin.

Les enseignants du club sont agréés par la FFB et  respectent les programmes établis par l’Université du Bridge.

Les élèves doivent être licenciés à la FFB et adhérents au club du Tournebridge.

VI – ETHIQUE ET DISCIPLINE

 

1 – Courtoisie et discipline

Le club considère la courtoisie comme une qualité première de ses adhérents.

Parmi les règles de bon aloi couvertes par ce principe, le club entend insister sur l’attention particulière qui doit être portée aux joueurs les moins expérimentés qui fréquentent le club.

A ce titre, il est vivement recommandé aux joueurs de plus haut niveau d’éviter les enchères complexes demandant des systèmes de défense élaborés. Les enchères compétitives seront quant à elles conduites dans le plus large esprit sportif.

Les attitudes et propos discourtois ou déplacés peuvent en raison de leur gravité ou de leur répétitivité entraîner la comparution du fautif devant la Commission des Litiges.

2 – La Commission des litiges

 

L’article 21 des statuts instaure une Commission des Litiges qui a à connaître des comportements et propos injurieux ou déplacés commis dans le cadre des activités du club.

La Commission, composée de 3 membres, dont un Président, élus chaque année par l’Assemblée Générale, est saisie par le Président du Club.

Suite à cette saisine, la commission

• procède à une enquête sur les faits objets de la saisine

• entend le joueur mis en cause

• entend toute personne susceptible de témoigner

• délibère sur les faits qui lui sont soumis

• rend une décision motivée et écrite

Les décisions de la Commission peuvent être :

• la relaxe

• l’avertissement

• le blâme

• l’exclusion temporaire

• l’exclusion définitive

La  décision motivée est notifiée au joueur concerné par lettre recommandée

Dans les cas les plus graves, la Commission des Litiges peut recommander au Président du Club de saisir la Commission Régionale d’Ethique et de Discipline (C.R.E.D) qui peut seule prononcer des sanctions écartant le joueur fautif des activités de la FFB.

Le joueur sanctionné par la Commission des Litiges du Club a la possibilité de saisir en appel la CRED, Commission régionale.

 

VII – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Les modifications du Règlement Intérieur sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Ces modifications seront communiquées aux adhérents par tous moyens utiles.

Elles seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

 

Règlement Intérieur établi et validé par l’Assemblée générale du 19 juin 2010

 

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GENERAL

 

Albert STOLL Jean Claude BRUEL