Modifications approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2010
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
TOURNEBRIDGE
Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE de BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du Comité des Pyrénées. Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du comité.
Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.
ARTICLE 2
Elle a son siège social à la Maison des Associations de la mairie de Tournefeuille (31170). Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
Les adhérents du club se composent de :
• Membres actifs, qui payent au club une cotisation annuelle ;
• Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle
• Membres d’honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club ; Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.
ARTICLE 4
Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique
• La connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du club
• L’engagement et l’obligation de les respecter
• L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes
ARTICLE 5
La qualité de membre du club se perd :
• Par démission
• Par non-paiement de la cotisation
• Par radiation prononcée par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité.
ARTICLE 6
Les recettes du club se composent :
• Des cotisations des membres actifs,
• Des participations des membres bienfaiteurs,
• Des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,
• Des subventions des collectivités locales,
• Des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires
• Des revenus de ses biens et des ses valeurs
• Des produits relevant des activités de l’Ecole de Bridge,
• Des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,
• Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
• Et éventuellement, de toutes autres recettes légalement autorisées
ARTICLE 7
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Le Président du club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel.
ARTICLE 8
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.
Le fond de réserve se compose :
• Du mobilier nécessaire au fonctionnement du club
• Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ; ces capitaux sont employés conformément à la loi
• Eventuellement, de l’immeuble abritant le club si celui-ci est propriétaire.
ARTICLE 9 – (article modifié en date du 14 Juin 2008)
L’assemblée générale annuelle se réunit entre le 1° et le 30 Juin de chaque année. Le délai de convocation est de 1 mois.
L’ordre du jour est rédigé par le conseil d’administration
Les participants à l’assemblée Générale sont :
• Les membres actifs (seuls droits de vote)
Les membres d’honneur
L’assemblée générale est présidée par le président du club ou son remplaçant assisté par les membres du bureau. Elle délibère sur les points de l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres démissionnaires.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le nombre maximum de mandats dont un membre peut être porteur est de deux.
Pour la validité des décisions, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire (présence ou délégation).
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée générale à 15 jours d’intervalle minimum, avec le même ordre du jour. Cette assemblée Générale délibère quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures sera confiée à un Vérificateur des Comptes qui sera élu chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un Vérificateur des Comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’Administration.
Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.
ARTICLE 11
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du conseil d’administration (ou de un quart des membres), soit dans les cas prévus à l’article 13 (article traitant des cas de vacance de poste à la suite d’un départ, d’une démission ou d’une motion de défiance), convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.
L’Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle, mais en aucun cas, le délai d’un mois ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
(Pour statuer valablement l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum de un quart des voix. A défaut, sera convoquée une nouvelle l’Assemblée Générale Extraordinaire au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé).
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (et ou représentés).
ARTICLE 12
Le Club est administré par le conseil d’administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions.
ARTICLE 13
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres, élus par l’Assemblée Générale pour 1 an.
Le conseil étant renouvelé chaque année, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de l’un de ses membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
En cas de démission de l’ensemble du Bureau, il sera procédé à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir par l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours.
Est électeur au conseil d’administration tout adhérent ayant acquitté sa cotisation et licencié auprès de la fédération française de bridge
Les membres de l’association désirant faire partie du conseil d’administration devront déposer leur candidature 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
BUREAU
Le président est élu sur candidature par l’Assemblée Générale à la majorité des voix ;
Le conseil d’administration, au nombre de 10 membres (dont le Président), élit sur candidature
• Un vice-président
Un secrétaire, un secrétaire adjoint
Un trésorier, un trésorier adjoint
Suivant besoin certaines commissions peuvent être créées.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14
Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau.
Le Président représente le Club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants du Club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 15
Les membres du conseil d’administration sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.
ARTICLE 16
Une motion de défiance peut être déposée :
• A l’encontre du Bureau ou de l’un de ses membres,
A l’encontre du conseil d’administration ou de l’un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins la moitié des voix plus une.
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du Club.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents (et ou représentés), entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.
ARTICLE 17
En cas d’empêchement temporaire ou définitif du Président, son intérim sera assuré par le vice-président jusqu’à la fin du mandat.
ARTICLE 18
En tant que Club agrée par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline, stipulées dans les statuts de la FFB, du club et du règlement intérieur de celui ci
En outre, le club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre. Cette décision est prise par le Bureau et n’a pas à être motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.
ARTICLE 19
La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins la moitié des voix (plus une) des membres présents (et ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 20
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.
ARTICLE 21
Il est créé une commission des litiges dont l’objet est d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club
Cette commission est composée d’au moins trois membres élus par l’assemblée Générale
La durée du mandat est de un an.
Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Bureau exécutif du club et ne pas être salariés de l’association.
La commission des Litiges ne peut être saisie que par le président du club.
Si cette commission prononce une sanction d’exclusion, le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la CRED du comité auquel est affilié le club.
ARTICLE 22
Les présents statuts entreront en vigueur le 19 Juin 2010, ils sont complétés par un règlement intérieur.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GENERAL
Albert STOLL Jean Claude BRUEL